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Tant qu'on est sous le seuil, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA. Voici comment fonctionne ce régime et ce qui change au-delà.
La franchise en base de TVA
Sous un certain seuil de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base : il ne facture pas la TVA et ne la récupère pas. La facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Quand bascule-t-on à la TVA ?
Au-delà du seuil de franchise, vous devez facturer la TVA, la déclarer et la reverser. Les montants exacts évoluent : vérifiez les seuils en vigueur sur les sources officielles.
Ce que ça change
- Vous ajoutez la TVA à vos prix (impact pour les clients particuliers).
- Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
- Des obligations déclaratives supplémentaires.
💡 Voir devenir auto-entrepreneur et le comparatif des comptes pro.
❓ Questions fréquentes
L'auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ? +
Pas tant qu'il est sous le seuil de franchise en base : il facture sans TVA avec la mention légale. Au-delà, la TVA s'applique.
Quel est le seuil de TVA en micro ? +
Il est fixé par l'administration et peut évoluer ; vérifiez le montant en vigueur sur les sources officielles.
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ? +
Vous devez facturer, déclarer et reverser la TVA, mais vous pouvez aussi la récupérer sur vos achats pro.