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Le régime micro est simple mais plafonné. Voici comment fonctionnent les seuils et ce qui se passe en cas de dépassement.
Deux types de seuils
- Un plafond de chiffre d'affaires selon l'activité (vente de marchandises vs prestations de services).
- Un seuil de TVA (franchise en base) à partir duquel vous devez facturer la TVA.
Les montants exacts sont fixés par l'administration et peuvent évoluer : vérifiez les seuils en vigueur sur les sources officielles avant de vous baser dessus.
En cas de dépassement
Un dépassement du plafond de CA peut vous faire basculer hors du régime micro (selon la durée du dépassement). Le franchissement du seuil de TVA vous oblige à la facturer.
Anticiper
Suivez votre CA en continu, mettez de côté pour les cotisations et la TVA éventuelle, et envisagez un changement de statut si votre activité grossit durablement.
💡 Voir devenir auto-entrepreneur et le comparatif des comptes pro.
❓ Questions fréquentes
Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ? +
Il existe un plafond de CA distinct pour la vente et pour les services, plus un seuil de franchise de TVA. Vérifiez les montants en vigueur sur les sources officielles.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ? +
Un dépassement durable du plafond de CA peut entraîner la sortie du régime micro ; le seuil de TVA franchi oblige à facturer la TVA.
La micro-entreprise facture-t-elle la TVA ? +
Pas tant que vous êtes sous le seuil de franchise ; au-delà, vous devez facturer et reverser la TVA.